- Objet et cadre réglementaire
Le Casino de Barèges applique une procédure de vérification d’identité (KYC - Know Your Customer) conformément aux obligations légales en vigueur en France. Cette procédure est encadrée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et s’inscrit dans le cadre des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), à la prévention du jeu des mineurs et à la protection des joueurs.
La vérification d’identité est une condition obligatoire. Aucun accès aux services de jeu, aucun dépôt et aucun retrait de fonds ne peuvent être autorisés tant que la vérification n’a pas été complétée et validée par l’équipe de conformité.
L’âge légal minimum pour accéder aux services du Casino de Barèges est fixé à 18 ans révolus. Toute personne ne satisfaisant pas à cette condition se voit refuser l’accès, quelle que soit la nature de la demande.
- Documents requis
La procédure de vérification repose sur trois catégories de documents. Chaque document doit être lisible, complet, en cours de validité et fourni en haute qualité (sans reflet, sans découpe, avec les quatre coins visibles).
2.1 Pièce d’identité officielle
Le joueur doit fournir l’un des documents suivants, selon sa nationalité.
Ressortissants français
- Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto et verso)
- Passeport français en cours de validité
- Permis de conduire français en cours de validité
Ressortissants de l’Espace Économique Européen, de la Suisse, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin ou du Vatican
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Passeport en cours de validité
- Permis de conduire sécurisé au format européen en cours de validité
Ressortissants hors EEE
- Passeport en cours de validité
- Titre de séjour ou titre de voyage tenant lieu de passeport en cours de validité
- Carte diplomatique ou consulaire en cours de validité
Tout document présentant une date d’expiration dépassée est refusé. Les documents recto-verso doivent être fournis dans leur intégralité.
2.2 Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile récent est exigé pour confirmer l’adresse de résidence déclarée lors de l’inscription. Ce document doit dater de moins de trois mois à la date de soumission.
Sont notamment acceptés :
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Relevé bancaire mentionnant l’adresse postale du titulaire
- Quittance de loyer
- Avis d’imposition
Le nom et l’adresse figurant sur ce document doivent correspondre exactement aux informations enregistrées sur le compte. Toute divergence, même mineure (abréviation, orthographe différente), peut entraîner un rejet et une demande de document complémentaire.
2.3 Preuve du moyen de paiement
Afin de confirmer la propriété du moyen de paiement utilisé pour les transactions, le Casino de Barèges peut demander :
- Pour une carte bancaire : une photographie du recto de la carte, sur laquelle les six premiers et les quatre derniers chiffres du numéro de carte sont visibles, les chiffres centraux étant masqués, et le code CVV/CVC intégralement masqué.
- Pour un portefeuille électronique (Skrill, Neteller, PayPal ou équivalent) : une capture d’écran du compte affichant clairement le nom complet du titulaire, l’adresse e-mail associée ou le numéro de compte, ainsi que la confirmation que le compte est actif.
- Vérification biométrique
Dans certains cas, une vérification biométrique complémentaire peut être demandée par l’équipe de conformité. Celle-ci peut prendre la forme :
- d’un selfie du joueur tenant sa pièce d’identité
- d’une photo accompagnée d’une feuille mentionnant la date du jour
- d’un test de présence en temps réel (test de liveness)
Cette étape a pour objet de confirmer que le titulaire du compte est bien la personne physique correspondant aux documents fournis et de prévenir toute usurpation d’identité.
- Procédure de soumission des documents
4.1 Étapes du processus
La procédure de vérification suit les étapes suivantes :
- Première étape : le joueur rassemble l’ensemble des documents requis avant de procéder à leur soumission.
- Deuxième étape : les documents sont téléversés via la section dédiée du compte (intitulée selon les cas “Mon compte”, “Documents” ou “Vérification”).
- Troisième étape : l’équipe de conformité procède à l’examen des documents soumis. Ce traitement peut prendre de quelques heures à 72 heures ouvrées selon le volume de demandes et la qualité des documents reçus.
- Quatrième étape : le joueur est informé du résultat. En cas de validation, le compte est confirmé comme vérifié. En cas de rejet ou de demande complémentaire, un message précisant les éléments manquants ou incorrects est adressé au joueur.
4.2 Recommandations pratiques
Afin de limiter les retards de traitement, il est recommandé :
- de soumettre l’ensemble des documents requis en une seule fois
- de vérifier que les informations figurant sur les documents correspondent exactement à celles enregistrées lors de l’inscription
- de s’assurer que les fichiers sont lisibles et non altérés
- de ne pas utiliser de réseau privé virtuel (VPN) lors de la soumission, ce type de connexion pouvant générer des vérifications supplémentaires ou un blocage temporaire du compte
- Conséquences du défaut de vérification
Tant que la vérification d’identité n’est pas complétée et validée, le Casino de Barèges se réserve le droit de suspendre l’accès aux services, de bloquer toute demande de retrait et de restreindre les fonctionnalités du compte. Ces mesures répondent à une obligation réglementaire applicable à l’établissement.
En cas de fourniture de documents falsifiés, incomplets ou appartenant à un tiers, le compte est définitivement clôturé et la situation peut être signalée aux autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
- Interdiction de jeux et exclusion
Le Casino de Barèges est tenu de vérifier que les joueurs ne figurent pas sur la liste des personnes interdites de jeux gérée par l’Autorité Nationale des Jeux. Cette vérification repose directement sur l’identité civile du joueur, ce qui renforce l’importance d’une procédure KYC rigoureuse.
Toute personne souhaitant s’inscrire volontairement sur la liste d’interdiction de jeux peut contacter le Service d’interdiction de jeux de l’ANJ, situé au 11 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, joignable par téléphone au 09 74 75 13 13. Une inscription sur cette liste implique un délai minimal de trois ans avant toute demande de levée d’interdiction.
- Protection des données personnelles
Les documents et informations collectés dans le cadre de la procédure de vérification d’identité sont traités exclusivement à des fins de conformité réglementaire. Ils sont conservés et protégés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
- Contact
Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité ou au statut d’un dossier en cours, le joueur est invité à contacter le service de conformité du Casino de Barèges via les coordonnées disponibles dans la section d’assistance du compte ou sur la page de contact officielle de l’établissement.